Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

J.O. 43 du 20 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03144
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Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

NOR : INDI0301016A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 février 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers :

1. Au titre du troisième collège :

- représentant du ministre chargé de l'industrie : M. Dominique Petit ;

- représentant du ministre de l'intérieur : M. Gilles Barsacq ;

- représentant du ministre chargé du logement : M. Jean-Pierre Simonet ;

- représentant du ministre chargé de l'environnement et de l'aménagement du territoire : M. Pascal Douard.

2. Au titre du quatrième collège :

- représentant du Bureau de recherches géologiques et minières : M. Jack Testard ;

- représentant des Houillères de bassin du Centre et du Midi : M. Jean-Claude Lazarewicz ;

- représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques : M. Jean-François Raffoux ;

- représentant des Mines domaniales de potasse d'Alsace : M. Yves Lourdel.